Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site internet www.as-referencement.com.
1. Éditeur du site
Le site internet www.as-referencement.com est édité par :
AS Référencement SARL, société spécialisée dans le référencement naturel (SEO), la visibilité sur les moteurs de recherche et l’optimisation pour les moteurs d’intelligence artificielle (GEO).
- Dénomination sociale : AS Référencement SARL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- Capital social : 10 000 dinars tunisiens (TND)
- Siège social : 97 avenue Habib Bourguiba, Ariana, Tunisie
- Registre de commerce : B03226192018
- Identifiant fiscal : 1590129G/A/M/000
- Téléphone en Tunisie : +216 25 69 31 59
- Téléphone en France : +33 1 84 25 60 95
- Adresse électronique : contact@as-referencement.com
Adresse de représentation commerciale à Paris :
266 avenue Daumesnil, 75012 Paris, France.
Cette adresse est présentée comme une adresse de représentation commerciale et ne constitue pas, à elle seule, une déclaration d’établissement juridiquement immatriculé en France.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Achraf Ouanes
Pour toute question relative aux contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter AS Référencement à l’adresse contact@as-referencement.com.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Société : Oxahost
- Adresse : 15 rue Socrate Zone d’Activités Khereddine, 2089 Kram Tunis, Tunisia
- Téléphone : +21636011290
- Site internet : https://www.oxahost.tn/
Ces informations doivent correspondre au prestataire assurant effectivement l’hébergement du site.
4. Objet du site
Le site www.as-referencement.com a pour objet de présenter AS Référencement, ses expertises, ses prestations et ses publications consacrées notamment au référencement naturel, au SEO local et international, au netlinking et à la visibilité dans les moteurs d’intelligence artificielle.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et commercial. Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.
Les conditions particulières applicables aux prestations proposées sont définies dans les devis, contrats et, le cas échéant, conditions générales de vente acceptés par les clients.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus originaux du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, créations visuelles et documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La présence de références à des logiciels, plateformes ou services tiers n’implique aucune affiliation ou certification officielle, sauf indication expresse et vérifiable.
6. Exactitude des informations et responsabilité
AS Référencement veille à publier des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations relatives aux moteurs de recherche, aux algorithmes, aux outils numériques et aux pratiques SEO sont susceptibles d’évoluer.
Les contenus peuvent être modifiés ou actualisés afin de tenir compte de ces évolutions.
Les performances d’une stratégie de référencement dépendent de nombreux facteurs, notamment de la concurrence, de l’état initial du site, des ressources mobilisées et des modifications apportées par les moteurs de recherche.
Sauf engagement contractuel spécifique, les exemples de résultats publiés ne constituent pas une garantie de classement, de trafic ou de chiffre d’affaires.
Aucune disposition des présentes mentions ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes, outils, publications ou sites internet exploités par des tiers.
AS Référencement ne contrôle pas systématiquement leurs contenus, leurs disponibilités ni leurs politiques de confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces services.
8. Protection des données personnelles
AS Référencement peut traiter des données personnelles transmises notamment au moyen des formulaires de contact, des demandes d’audit SEO, des échanges commerciaux ou des fonctionnalités interactives du site.
Ces traitements sont soumis aux dispositions légales applicables, notamment à la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles et, lorsque ses conditions d’application sont réunies, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et éventuels transferts internationaux doivent être détaillés dans une politique de confidentialité distincte.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement activés, des traceurs de mesure d’audience ou de marketing.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les visiteurs peuvent consulter les informations relatives aux cookies et modifier leurs préférences à l’aide du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
10. Disponibilité et sécurité du site
AS Référencement met en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés afin de maintenir la disponibilité et la sécurité de son site.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie à l’adresse contact@as-referencement.com.
11. Modification des mentions légales
AS Référencement peut actualiser les présentes mentions afin de refléter les évolutions de son organisation, de ses services, des technologies utilisées ou du cadre juridique applicable.
La date de dernière mise à jour permet d’identifier la version publiée.
12. Contact
Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales :
AS Référencement SARL
97 avenue Habib Bourguiba, Ariana, Tunisie
E-mail : contact@as-referencement.com
Téléphone Tunisie : +216 25 69 31 59
Téléphone France : +33 1 84 25 60 95